Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

“ Société Nationale d'Assurances ”
NATAF Lionel

Numéro de dépôt :
3323535
Date de dépôt :
05/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
“ Société Nationale d\'Assurances ” de NATAF Lionel

Présentation de la marque “ Société Nationale d'Assurances ”

Déposée le 5 novembre 2004 par NATAF Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Société Nationale d'Assurances ” »

Le déposant est NATAF Lionel domicilié(e) 38 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel NATAF GEFI FINANCES domicilié(e) 36 bis bld Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NATAF Lionel a également déposé les autres marques suivantes : “ Canicule Infos Services ” , CARASSURANCES , AUTO SERVICES


NATAF Lionel - 38 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France


Lionel NATAF GEFI FINANCES - 36 bis bld Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419567 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52

Assurances.